Conditions Générales

Conditions d'utilisation

My Box Air : PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'activité de diffusion de produits par le biais de l'envoi d'une box coiffure dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir l'identité de leurs produits réservée aux personnes ayant conclu un contrat d'abonnement.

Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement seront alors dénommés « Clients ».

Ces services sont disponibles sur le site internet « www.myboxair.com » (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de SARL Audacéa et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement seront alors dénommées « Clients ».

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Le Site www.myboxair.com est édité par la Société à responsabilité limité Audacéa au capital social de 10 000 euros dont le siège social est sis 8, rue du Lac Érié à Cholet (49300), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 824 945 950. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 38 824945950.

ARTICLE 2 - CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3 - PÉRIODE BIMESTRIEL

Pour l'application des présentes, il est convenu que les périodes bimestriel sont définis comme suit:

1 - Janvier/Février

2- Mars/Avril

3- Mai/ Juin

4- Juillet/Août

5- Septembre/Octobre

6- Novembre/Décembre

ARTICLE 4 - ACCÈS AU SERVICE

Le service du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société Audacéa étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ABONNEMENT AU SERVICE D'ENVOI DE MY BOX AIR

Le service d'envoi d'une box coiffure consiste en l'expédition tous les 2 mois calendaire d'une « box coiffure » comprenant notamment des produits cosmétiques ou assimilés, et des accessoires de mode et beauté. La première box coiffure reçue sera celle de la période bimestriel de souscription, ou celle de la période bimestriel suivante. La periode bimestriel de la box est indiqué sur la page "Je m'abonne".

La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box coiffure proposée par la Société Audacéa s'effectue par le Site.

Par la souscription d'une des formules d'abonnement au service d'envoi de la box bimestriel, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d'envoi de box beauté, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société Audacéa doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société Audacéa ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société Audacéa propose plusieurs formules d'abonnement et cartes cadeau.

5.1. L'ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS.

La souscription à l'abonnement bimestriel abonne le souscripteur au service d'envoi bimestriel d'une box coiffure jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement bimestriel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement tous les 2 mois, le 5 du mois.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif à la suspension de l'abonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

5.2. L'ABONNEMENT SEMESTRIEL, AVEC PAIEMENT TOUS LES 6 MOIS.

La souscription à l'abonnement semestriel abonne le souscripteur au service d'envoi bimestriel d'une box coiffure jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement semestriel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement tous les 6 mois, le 5 du mois.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement semestriel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif à la suspension de l'abonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

5.3. TACITE RECONDUCTION

Conformément aux dispositions de l'article L136-1 du code de la consommation, reproduit ci-dessous, le Client est prévenu de la tacite reconduction des abonnements mensuels et trimestriels à My Box Air.

"Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels."



5.6. LA CARTE CADEAU BIMESTRIEL, AVEC PAIEMENT EN UNE FOIS.

L'achat d'une carte cadeau 2 mois soit 1 box coiffure permet d'abonner un tiers pour une période de 2 mois. Le paiement s'effectue en une seule fois, lors de l'achat.

5.7. LA CARTE CADEAU 6 MOIS, AVEC PAIEMENT EN UNE FOIS.

L'achat d'une carte cadeau 6 mois soit 3 box permet d'abonner un tiers pour une période de six mois. Le paiement s'effectue en une seule fois, lors de l'achat.

ARTICLE 6 - OFFRE DE PARRAINAGE

Tout Client ayant un abonnement actif et non suspendu peut bénéficier du programme de parrainage avec pour offre “3 personnes parrainées = 1 abonnement bimestriel gratuit”. Voici les indications pour en profiter :

-Le Client ayant un abonnement actif et non suspendu se rend dans la rubrique "mon compte" -> "parrainage"

-Le Client indique les noms et adresses mail des personnes qu'il souhaite parrainer, puis clique sur "envoyer les invitations".

-Pour devenir filleules, trois de ces personnes doivent :

1/ se créer un compte, en indiquant l'adresse mail d'abonné du Client potentiellement parrain dans le champ "E-mail du parrain", au moment de leur inscription

2/ s'abonner à My Box Air.

-Le Client en est informé par mail. Il bénéficie alors d'un abonnement bimestriel gratuit selon les modalités suivantes :

Si le Client a un abonnement bimestriel non suspendu : il ne sera pas prélevé sur la période bimestriel suivante.

Si le Client a un abonnement semestriel non suspendu (sans engagement) : son prochain prélèvement sera de 50€ au lieu de 79,90€.

Si le Client a un abonnement bimestriel (avec paiement en une fois) : il bénéficiera d'une période bimestriel gratuit.

Si le Client a un abonnement semestriel (avec paiement en une fois) : il bénéficiera d'une période bimestriel gratuit.



ARTICLE 7 - ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnements, le Client autorise la Société Audacéa à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

ARTICLE 8 - SUSPENSION DE L'ABONNEMENT

- Le Client bénéficiant d'un abonnement bimestriel peut à tout moment mettre en pause son abonnement dans son espace "Mon Compte". La mise en pause sur la période bimestriel donné doit être effectuée au 4ème dudit mois au plus tard.

Si la mise en pause intervient à partir du 5 de la période bimestriel, donc après le prélèvement automatique effectué le 5 de chaque période bimestriel, la commande est réputée conclue pour la période bimestriel concerné, et l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de mise en pause. La mise en pause ne pourra être effectuée que pour la période bimestriel suivante.

Le client peut ensuite réactiver son abonnement à la période bimestriel qu'il souhaite. Si le client veut résilier définitivement son abonnement, il peut à tout moment résilier son abonnement dans son espace "Mon Compte".

- Le Client bénéficiant d'un abonnement semestriel peut à tout moment mettre en pause son abonnement dans son espace "Mon Compte". La mise en pause sur un semestre donné doit être effectuée au 4ème du mois commençant le semestre au plus tard.

Si la mise en pause intervient à partir du 5 du mois, donc après le prélèvement automatique effectué le 5 du premier mois du semestre, la commande est réputée conclue pour le semestre concerné, et l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de mise en pause. La mise en pause ne pourra être effectuée que pour le trimestre suivant.

Le client peut ensuite réactiver son abonnement au semestre qu'il souhaite. Si le client veut résilier définitivement son abonnement, il peut à tout moment résilier son abonnement dans son espace "Mon Compte".

ARTICLE 9 - DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société Audacéa, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

ARTICLE 10 - TARIFS ET PAIEMENT

10.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

La Société Audacéa ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société Audacéa.

ARTICLE 12 - PREUVE

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société Audacéa et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

ARTICLE 13 : LIVRAISON

13.1 LIVRAISON - SERVICE D'ENVOI DE NOS BOX COIFFURES

Zones de livraison

Le service d'envoi de nos box coiffure couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse, ainsi que la Belgique. Pour la Belgique, des frais de livraison supplémentaires s'appliquent (5,90€ par box).

Modalités de livraison

Les Box coiffures seront livrées aux Clients à l'adresse renseignée dans "Mon Compte", "Mes abonnements", "Voir le détail". En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier avant le début du mois concerné en modifiant l'adresse de livraison dans cette même rubrique.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société Audacéa, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.

Date de livraison

Si le Client vient de s'abonner, sa première box coiffure lui sera livrée dans les 15 jours. Si le Client attend sa 2e box coiffure, ou plus, elle lui sera livrée entre le 15 et le 20 de la période bimestriel.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

Par ailleurs, la société Audacéa informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

Vous pouvez, à tout moment, consulter l'état de votre commande dans votre espace « Mon Compte ».

13.2 CHOIX DU MODE DE LIVRAISON : COLIECO / COLISSIMO

Au moment de la commande initiale de l'abonnement, le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison : en relais, ou par Colissimo ou international.

- Livraison en relais :  le délai de livraison est de 4 à 7 jours ouvrés (moyenne constatée, sans engagement du prestataire, sans recours possible en cas de retard ou de perte).

Ce mode de livraison est inclus dans le prix de l'abonnement ; le Client ne paie pas de frais supplémentaires.

- Livraison par Colissimo : la livraison est garantie en 48h (en jours ouvrés). En cas de retard, remboursement du transport en totalité ou partiellement suivant le délai de livraison réel. En cas de perte du colis, remboursement du transport, et dédommagement sur la base de 2,30€ du kg (législation en matière de responsabilité du transporteur).

Ce mode de livraison nécessite un coût supplémentaire variable selon le lieux de livraison.  

- Livraison International : la livraison est de 2 à 7 jours selon le pays (en jours ouvrés). En cas de retard, remboursement du transport en totalité ou partiellement suivant le délai de livraison réel.

Ce mode de livraison nécessite un coût supplémentaire variable selon le pays de livraison.

ARTICLE 14 - REMBOURSEMENT

Toutes réserves sur la box beauté et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box coiffure. La défectuosité de la box coiffure avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box coiffure et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box beauté n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box coiffure du mois suivant gratuitement.

L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box coiffure donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.

L'absence de réception d'une box coiffure ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Audacéa est limitée par la valeur bimestriel de l'abonnement et de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE

La société Audacéa ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

ARTICLE 16 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société Audacéa ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

ARTICLE 17 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

ARTICLE 18 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement et/ou de la validation d'une commande. La notification de rétractation devra être faite par mail via le formulaire de contact du service client de My Box Air.

Ce délai court à compter de la réception de la box coiffure. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur une box coiffure complète, le retour de la box coiffure complète est impératif.

Le cas échéant, Audacéa remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée.

ARTICLE 19 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire via le formulaire de contact du service client de My Box Air

Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

ARTICLE 20 - RESPONSABILITÉ

La Société Audacéa en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de www.myboxair.com, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de www.myboxair.com, notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à www.myboxair.com.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. www.myboxair.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

La Société Audacéa ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par www.myboxair.com.

ARTICLE 21 - CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

ARTICLE 22 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société Audacéa les contrats liant le Client et de la Société Audacéa et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société Audacéa ne pourront pas être cédés par l'Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société Audacéa.

Les contrats, droits et obligations de la Société Audacéa pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

ARTICLE 23 - PUBLICITÉ SUR LE SITE

La Société Audacéa peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société Audacéa se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

ARTICLE 25 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.